MEMBRE COTISANT
Les places d’affaires qui ont une adresse dans le district commercial du centre-ville sont membres. La cotisation est obligatoire pour les membres. Les membres doivent avoir acquitté leur cotisation pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société.
La cotisation est perçue par la Ville de La Malbaie et remise intégralement au conseil d’administration de la SDC. Elle est assujettie à la TPS et la TVQ, sauf exception.
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MEMBRE VOLONTAIRE
Toute personne qui tient un établissement d’entreprise hors du territoire de la SDC ou qui occupe un immeuble, autre qu’un établissement d’entreprise, situé dans le district de la SDC ou hors de celui-ci, peut adhérer volontairement à notre SDC.
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DOCUMENTS, RÈGLEMENTS ET INFORMATIONS
– À VENIR –
En PDF:
Règlement généraux de la SDC Centre-Ville La Malbaie
Procès-verbal – Assemblée des membres pour le budget prévisionnel de la SDC